Statuts/Bylaws

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 STATUTS de la Société Internationale des Recherches sur la Fiction et la Fictionnalité / International Society for Fiction and Fictionality Studies


Article 1 : DÉFINITION

 Il est créé une Société Internationale des Recherches sur la Fiction et la Fictionnalité. 
Son siège social est fixé au Département de Littérature Comparée de l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris III, Maison de la Recherche, 4, rue des Irlandais, 75005 Paris. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration, la ratification par la plus prochaine assemblée générale étant obligatoire.

Article 2 : BUTS

La Société Internationale des Recherches sur la Fictionet la Fictionnalité a pour but d’établir un réseau international des chercheurs et des chercheuses  ayant en commun l’intérêt pour les théories de la fiction, de promouvoir les recherches, les échanges et la connaissance concernant  ces théories grâce, par exemple, à des rencontres scientifiques, l’animation de projets de recherche et la participation à de tels projets, l’échange d’informations, l’animation d’un site web et tout autre moyen légal susceptible de servir le but général.

Article 3 : LANGUE

Les langues de la Société sont le français et l’anglais.

Article 4 : MEMBRES 
1) L’association est composée des membres suivants :

a) Sont membres actifs les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d’administration ;

b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, admises en cette qualité par le conseil d’administration, qui versent à l’association une contribution égale au minimum à cinq fois la cotisation annuelle ;

c) Sont membres d’honneur les personnes qui apportent un soutien significatif à l’action de l’association. Cette qualité est conférée par le conseil d’administration. Les présidents d’honneur (art. 5.2, dernier alinéa) sont membres d’honneur. Les membres d’honneur sont exonérés de l’obligation de cotiser. 

2)OBLIGATION DES MEMBRES 
Les membres de l’association s’acquittent annuellement de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. 
La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation, ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant fait objet d’une telle sanction peut faire appel devant l’assemblée générale ordinaire.

Article 5 : ORGANES

1) L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans sur convocation du conseil d’administration ou exceptionnellement à la demande du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.

L’assemblée générale a pour fonction d’élire le conseil et d’approuver le rapport moral et financier de l’association. Elle définit les orientations de l’action de l’association.

2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration comprend seize (16) membres élus pour un mandat de six (6) ans. Le conseil est renouvelé par moitié tous les quatre (4) ans, lors de la deuxième assemblée générale ordinaire consécutive, en principe organisée à l’occasion d’un congrès de l’association. Les modalités d’élection du conseil d’administration sont déterminées par le règlement électoral, formulé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration décide de l’administration de l’association entre les réunions de l’assemblée générale. Il délibère valablement si la moitié au moins des membres du conseil sont présents ou représentés.

Le conseil d’administration arrête la liste des nouveaux membres. Il se réserve le droit de refuser une candidature. Il peut dispenser certains membres de l’obligation de cotiser.

Le conseil d’administration est chargé de préparer les manifestations scientifiques de l’Association. 

Le conseil d’administration peut conférer la dignité de président d’honneuraux membres de l’association qui ont contribué de façon déterminante à ses activités et à la promotion de ses buts ou aux anciens présidents de l’Association, au terme de leur mandat. Ils siègent au conseil d’administration avec voix délibérative. 

Le conseil d’administration peut se réunir par voie télématique. 

3) LE BUREAU

Le bureau de l’association comprend :

  • un président ou une présidente ;
  • de deux à quatre vice-présidents ou vice-présidentes ;
  • une secrétaire générale ou un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint ou une secrétaire adjointe;
  • un trésorier ou une trésorière et, s’il y a lieu, une trésorière adjointe.

Les membres du bureau sont élus ou réélus après chaque renouvellement du conseil et en son sein. Nul ne peut exercer les fonctions de président.e, de secrétaire général.e ou de trésorier.e pendant plus de huit ans consécutifs. 

Le président ou la présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ou elle peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau.

Le secrétaire général ou la secrétaire générale ou le secrétaire adjoint ou la secrétaire adjointe sera entre autres en charge de l’animation et de la gestion du site web et de la transmission des informations aux membres de la Société. Le conseil d’administration peut décider, si les ressources le permettent, d’attribuer une rémunération pour ce travail. 

Le bureau administre l’association entre les réunions du conseil d’administration.

Les  vice-président.e.s ont principalement la charge de la promotion des buts de la Société dans une ou plusieurs aires culturelles. 

Le bureau peut se réunir par voie télématique.

Article 6 : LES RESSOURCES 
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales notamment subventions, dons et revenus de son activité. 

Article 7 : MODIFICATION ET DISSOLUTION

1) La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

2)La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à toute association scientifique française ou étrangère poursuivant des buts similaires.

BYLAWS for the International Society for Fiction and Fictionality Studies / Société Internationale des Recherches sur la Fiction et la Fictionnalité

Article 1:DEFINITION

An International Society for Fiction and Fictionality Studies is hereby established. 

Its office is located at the Department of Comparative Literature of the University Sorbonne Nouvelle – Paris III, Maison de la Recherche, 4, rue des Irlandais, 75005 Paris. It may be transferred by decision of the Executive Board, with compulsory ratification by the next General Assembly.

Article 2:GOALS

The aim of the International Society for Fiction and Fictionality Studies consists in establishing an international network of researchers with a common interest in theories of fiction, to promote research, exchange and knowledge about such theories through, for example, scholarly meetings, conducting and participating in research projects, exchanging information, developing a website and through any other legal means likely to serve the purpose.

Article 3: LANGUAGE

The working languages of the Society are French and English.

Article 4:MEMBERS 

1) The Society shall be composed of the following members:

  1. Active members are natural persons admitted in this capacity by the Executive Board;
  2. Supporting members are natural or legal entities, admitted in this capacity by the Executive Board paying a contribution equal to at least five times the annual membership due to the Society;
  3. Honorary members are those who provide significant support to the Society’s activities. This status is conferred by the Executive Board. Honorary presidents (art. 5.2, last paragraph) are honorary members. Honorary members are exempt from the obligation to pay membership dues. 

2) OBLIGATIONS OF MEMBERS 

The members of the association shall pay the annual membership dues fixed by the Executive Board. 

Membership is lost by resignation, for non-payment of the membership dues, or by cancellation decided for serious reasons by the Executive Board. The person concerned by such a sanction may appeal to the ordinary General Assembly.

Article 5:ORGANS

1) THE GENERAL ASSEMBLY

The General Assembly meets once every two years on convocation by the Executive Board or exceptionally at the request of the Executive Board or one third of the members of the Society.

The General Assembly elects the Executive Board and approves the activity report and financial report of the Society. It defines the orientations of the Society’s action.

2) THE EXECUTIVE BOARD

The Executive Board consists of sixteen (16) members elected for a term of six (6) years. The council is renewed by half every four (4) years, at the second consecutive ordinary General Assembly, in principle organized on the occasion of a congress of the Society. The electoral procedures for the Executive Board are determined by the electoral regulations, formulated by the Executive Board and approved by the General Assembly.

The Executive Board decides on the administration of the Society between the meetings of the General Assembly. Its deliberations are valid if at least half of the members of the Board are present or represented.

The Executive Board decides on the admission of new members. 

The Executive Board is in charge of preparing the scientific events of the Society. 

The Executive Board may confer the dignity of Honorary President on those members of the Society who have made a decisive contribution to its activities and the promotion of its aims, or on former Presidents of the Society at the end of their term of office. Honorary Presidents sit on the Executive Board with voting rights. 

The Executive Board may meet by teleconference. 

3) THE BUREAU

The Bureau of the Society includes:

  • one President;
  • two to four Vice-presidents;
  • a Secretary-General and, where appropriate, a Deputy Secretary-General;
  • a Treasurer and, if necessary, an Assistant Treasurer.

The members of the Bureau are elected or re-elected after each Board renewal and within the Board. No person may serve as President, Secretary General or Treasurer for more than eight consecutive years. 

The President represents the association in all acts of civil life; she or he can delegate powers to other members of the Board.

The Secretary-General or Deputy Secretary-General will be in charge of, among other things, the animation and management of the website and the transmission of information to the members of the Society. The Executive Board may decide, if resources permit, to allocate a remuneration for this work. 

The Bureau shall administer the Society between meetings of the Management Board.

The Vice-Presidents are primarily responsible for promoting the goals of the Society in one or more cultural areas. 

The Bureau may meet by teleconference.

Article 6: RESOURCES 

The Society’s resources are constituted by membership dues as well as all other legal resources, in particular subsidies, donations and income from its activity. 

Article 7: AMENDMENTS AND DISSOLUTION

1) The modification of the present Statues may only be effected by an extraordinary General Assembly convened for this purpose and decided by a two-thirds majority of the votes cast.

2) Dissolution may only be pronounced by an extraordinary General Assembly convened for this purpose and deciding by a two-thirds majority. In the event of a dissolution, the association’s assets are allocated to any French or foreign scientific society pursuing similar aims.